- Textes officiels et grille d’évaluation

• Mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré. Circulaire N°92-234 du 19-08-1992 (rectifiée) (BOEN N°33 du 3-09-1992)

• Les sections européennes en lycée professionnel :
  Note de service N° 2001-151 du 27-07-2001 (BOEN N°31 du 30 AOÛT 2001)

• Attribution de l’indication "section européenne" sur le diplôme du baccalauréat professionnel
  Arrêté du 4-08-2000 (BOEN N°32 du 14/09/00) (voir section"Baccalauréat professionnel") - Conditions d’attribution, en annexe : définition de l’épreuve orale spécifique
  Arrêté du 9-05-2003 modifiant l’arrêté du 4-08-2000

• Art. 10 : Un candidat inscrit dans une section européenne peut, au moment de son inscription à l’examen, choisir de substituer l’évaluation spécifique à l’épreuve facultative de langue vivante :
  Décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel

• Epreuve orale spécifique : Télécharger la Fiche d’évaluation académique ici.

• Certification complémentaire pour les enseignants : Note de service N°2004-175 du 19-10-2004 Enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique.
  Cette certification concerne l’apprentissage des langues vivantes dans les disciplines non linguistiques au sein des sections européennes des collèges et lycées.