Partenariat
Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
BO n°35 du 29 septembre 2016 :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106736
Mise à jour : 22 octobre 2018