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Partenariat

Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

BO n°35 du 29 septembre 2016 :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106736

Mise à jour : 22 octobre 2018